Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») régissent les relations entre :
SAS HERRSCHER MICHEL PRODUCTION, dont le siège social est situé 12 rue Émile Schwoerer, 68000 Colmar, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 380 975 730, code NAF 1013A, TVA intracommunautaire FR64380975730, représentée par Michel Herrscher, joignable à service-clients@herrscher.com et au 03 89 20 42 70, assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de AVIVA Colmar, ci-après « le Vendeur » ;
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur qui passe commande sur la boutique en ligne accessible à l’adresse shop.herrscher.com, ci-après « le Client ».
La validation d’une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.
Article 1 — Champ d’application
Les CGV s’appliquent à la vente en ligne des produits présentés sur la boutique : charcuteries, salaisons, choucroutes et pâtisseries charcutières, denrées fraîches préparées par le Vendeur. Les commandes sont livrées en France métropolitaine, hors Corse.
Article 2 — Produits
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, et les mentions exigées par le règlement (UE) n° 1169/2011 : dénomination, ingrédients avec les allergènes mis en évidence, quantité nette, origine de la viande, conditions de conservation et déclaration nutritionnelle.
Les produits sont expédiés avec une date limite de consommation d’au moins 8 jours à réception.
Les offres valent dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail et le rembourse du produit manquant.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison s’y ajoutent ; leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
Pour les produits à la découpe, le poids réel peut s’écarter du poids indiqué d’environ 10 %, sans modification du prix.
Article 4 — Commande
La commande nécessite la création d’un compte client. Avant de la valider, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, indique une date de livraison souhaitée et accepte les CGV en cochant la case prévue. La commande devient définitive à sa validation. Le Vendeur en adresse la confirmation par e-mail.
La date de livraison souhaitée est une préférence : le Vendeur en tient compte dans la mesure du possible, sans s’y engager. Le délai de livraison applicable est celui de l’article 6.
Article 5 — Paiement
Le Client règle sa commande en totalité par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée Monetico du Crédit Mutuel.
Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés au domicile ou au lieu de travail indiqué par le Client, par Chronofresh®, service de transport frigorifique qui maintient les colis entre 0 et 4 °C.
La commande est préparée et livrée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi ; les livraisons, du mardi au vendredi. Le détail figure sur la page Livraison.
Frais de livraison : forfait de 15 € TTC par commande.
Le Client vérifie l’état du colis à réception et signale au transporteur, puis au service client, tout colis endommagé ou toute rupture de la chaîne du froid, dès sa réception.
Article 7 — Conservation
Les produits sont des denrées périssables, à placer au réfrigérateur, à +4 °C, dès leur réception, et à consommer avant la date limite indiquée sur l’emballage.
Article 8 — Transfert de propriété et des risques
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 4°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits vendus sur la boutique.
Article 10 — Conformité des produits
Le Vendeur répond des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Tout produit non conforme est signalé au service client, qui propose son remplacement ou son remboursement.
Article 11 — Service client
Le service client répond du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h, et le samedi de 9 h à 11 h, au 03 89 20 42 70, ou par e-mail à service-clients@herrscher.com.
Article 12 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour la gestion de son compte, de ses commandes, de leur paiement et de leur livraison. Leur traitement et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les marques, textes, photographies et autres contenus de la boutique restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires. Les CGV n’en cèdent aucun droit.
Article 14 — Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation est adressée au service client. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le Vendeur : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Les CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Version du 30 octobre 2026.